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Marques déposées par MULLER Michel Marie Fernand
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ortho service
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ortho service
MULLER Michel Marie Fernand

Numéro de dépôt :
95576285
Date de dépôt :
16/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2015

Présentation de la marque ortho service

Déposée le 16 juin 1995 par MULLER Michel Marie Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ortho service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est MULLER Michel Marie Fernand domicilié(e) 64 ch des Vaux mourants,91370 VERRIERES LE BUISSON (dossier no 2293727) - 91370 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MULLER Michel domicilié(e) BP 47,91371 VERRIERES LE BUISSON CEDEX (dossier no 2293727) - 91371 - France.

La marque ortho service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ortho service est expirée depuis le 16 juin 2015.

MULLER Michel Marie Fernand a également déposé les autres marques suivantes : ORTHOLAB


MULLER Michel Marie Fernand - 64 ch des Vaux mourants,91370 VERRIERES LE BUISSON (dossier no 2293727) - 91370 - France


MULLER Michel - BP 47,91371 VERRIERES LE BUISSON CEDEX (dossier no 2293727) - 91371 - France


Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2005 n°2293727 - Publication au BOPI 2005-07-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Traitement du matériel d'orthodontie en vue de son recyclage.Polissage